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Conditions générales de vente uniquement pour les achats en gros & Pro!
CONDITIONS GENERALES DE VENTE « B to B », Professionnels.
Uniquement réservé aux personnes morales
Cravate Avenue.com
Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de l’ensemble des produits vendus sur le site internet www.cravate-Avenue.com par la société Cravate Avenue SARL au capital de 20000€, société immatriculée en France, et ses clients. Les clients désignés dans ce contrat s’entendent comme étant des personnes morales (sociétés ou autres) et ne s’applique pas pour les particuliers
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.
La société Cravate-Avenue SARL est propriétaire de tous les droits afférents au site web Cravate-Avenue.com dont elle est le créateur.
La société
Cravate Avenue Sarl au capital de 20.000€, 311 allée des pommiers, 01000 Saint denis les bourg, France, N° SIRET : 487 638 702 000 18 , n° de gestion 2005B 1141
Validation de l’offre
La validation du bon de commande (Signature du devis et signature des CGV) implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande. Les données enregistrées par Cravate Avenue SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Cravate Avenue SARL et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La société Cravate Avenue SARL se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Le client en serait contacté par Cravate Avenue SARL par téléphone, courrier ou e-mail.
Caractéristiques de l’offre
Produits textiles, accessoires de mode, cravates et autres produits.
Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
Photographies
Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables sans limitation géographique, sauf mention contraire.
Les photos (hormis celles des produits) ont été achetées par la société Cravate Avenue SARL auprès de
ShutterStock, Inc. - 1133 Broadway STE 1427 - NY, NY 10010
Mais aussi FOTOLIA
Cravate Avenue utilise certaines scènes réalisées via PHOTOFUNIA. Les droits sont ceux des photographes originaux mis à disposition du public via son site photofunia.com
La société Cravate Avenue SARL en a les droits, par conséquent, elles ne peuvent être reproduites en dehors de ce site. Shutterstock peut se retourner contre la société Cravate Avenue SARL en cas de litige. Nous serions donc dans l’obligation à notre tour de nous retourner vers la personne morale ou physique ayant volé ces photos.
Durée de validité de l’offre
Offres valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits, dans des périodes spécifiques, dites saisonnières. Une mention particulière l’indiquera dans le descriptif du produit ou sur le devis fournis par Cravate Avenue SARL à ses clients.
Le client ne pourra pas demander l'annulation de sa commande et son remboursement sauf en cas de vice caché ou de non respect des mentions du devis : Uniquement si le produit ne correspond pas au descriptif. Attention : les couleurs ne représentent pas un motif d’annulation, ce point étant très subjectif.
Prix
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, HT, hors frais de port. Les prix ne sont valable que que pour la durée inscrite sur le devis.
Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits avec TVA (pour les pays soumis à cette taxe) , les frais de manutention, d’emballage, le transport. Les frais annexes seront inscrits sur le devis.
La facture sera jointe à la commande.
TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne :
pour tout envoi à l’adresse de facturation
Si le destinataire est assujetti à la TVA : facturation hors TVA française avec vérification du numéro d’identification (Tva Intracommunautaire) du destinataire.
pour tout envoi à une société Française, commande envoyée en France
Facturation TVA française incluse et sera récupérée par le client.
Pour une expédition à destination d’un pays hors Union Européenne :
Facturation en exonération de taxes et de droits.
Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles à l’exportation. Ces sommes ne peuvent être du ressort de Cravate Avenue SARL. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Paiement et conditions
Les commandes sont payables en euros uniquement.
Moyens de paiement acceptés :
Nouveaux clients : VIREMENT + PAIEMENT DE 100% de la commande au moment de la commande
Anciens clients : Virement ou chèque ou CB. Pas d'escompte.
En cas de retard dans le paiement, il sera facturé une pénalité de retard calculée sur la base de 1,5fois , le taux d´intérêt légal par mois, chaque mois commencé étant compté pour un mois complet. (Voir amende pénale). En cas de non-respect du paiement d´une facture à son échéance la totalité des factures deviendra échue et la société Cravate Avenue SARL pourra en exiger le règlement immédiat dans cette hypothèse le montant des commandes en cours sera également immédiatement exigible.
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de Cravate Avenue sarl jusqu’à leur paiement intégral.
Vous avez besoin d’autres renseignements ?
Frais de port
L’expédition sera effectuée par La Poste. Les marchandises sont livrées aux risques et périls du client. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de refuser, le cas échéant, le colis. Une assurance optionnelle peut être souscrite par le client à sa demande.
LES FRAIS DE PORT SONT GRATUITS AU DELA DE 500€ d’achats HT en France métropolitaine. Sur devis pour le reste du monde. Il se peut que la commande passée en ligne ne tienne pas compte de cette régle, un complément sera alors demandé.
Tous nos produits peuvent être expédiés dans les différents pays mentionnés, sauf dispositions contraires gouvernementales et hormis les zones ou pays exclus des services postaux au moment de votre commande.
Poids limité à 20 kg pour : Albanie, Argentine, Colombie, Corée du Sud, Djibouti, Gibraltar, Grèce, Japon, St Marin, Espagne, Pays Bas, Suède
Poids limité à 10 kg pour : Malte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna
Délais et livraisons
Dès que votre commande est reçue, elle est traitée sous 72H après le paiement. (du lundi au vendredi)
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous le confirmons par e-mail. L'expédition est alors assurée dans les 72H pour les envois en France metropolitaine comme pour les envois à l'étranger, sauf indication contraire et exceptionnelle.
Un e-mail de confirmation d'expédition vous est envoyé.
Ces délais de préparation sont indiqués en jours ouvrés et aussi fidèlement que possible et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez (pour les commandes de fin d'année, le délai de préparation pourra être de 8 jours), des cas de force majeure.
Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une poste restante ou à une boîte postale.
La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi.
La livraison du colis est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Les délais de livraison sont au maximum de 7 jours (France métropolitaine) à compter de l’envoi de l'Email de confirmation, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …).
Dans le cas où la livraison de la commande ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, la société Cravate Avenue SARL proposera au client un nouveau délai de livraison qui, s’il n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement du montant de la commande par Cravate Avenue SARL.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d’annulation de commande.
Pour tout envoi en Colissimo Suivi ou par service postal international, comme par transporteur, le colis est remis uniquement que contre signature d'un accusé de réception.
Ces délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal ou routier. Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, la société Cravate Avenue SARL ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Néanmoins, si votre commande n'a pas été livrée dans un délai de 30 jours, nous vous proposerions, soit un nouveau délai, soit d'annuler votre commande et/ou de la rembourser.
Les envois par la Poste sont limités à 30 kg. Au delà, nous utilisons les services d’un transporteur routier national ou international. Nous vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.
Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les 48H, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à Cravate Avenue SARL.
Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches. . (cf Assurances des colis envoyés en colissimo suivi)
Si le délai initial est dépassé ou si le produit est indisponible, Cravate Avenue SARL propose une solution alternative au client selon les modalités négocié entre les deux parties. En dernier recours et si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties, un nouveau délai, une offre claire, une proposition d´annulation et/ou remboursement est proposé par Cravate Avenue SARL. Après confirmation d´une commande, l´annulation de celle-ci entraînera pour le client une facturation des frais réels engagés plus une pénalité forfaitaire de 1500€. Il est expressément indiqué que les retards dans les livraisons ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.
Taxes et droits de douanes
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM :
- les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.
Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Cravate Avenue SARL n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.
En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander.
Garanties
Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, sous 7 jours, en recommandé avec accusé de réception, nous vous l’ échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.
Obligations des parties
La société Cravate Avenue sarl s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués.
Le client s’engage à indiquer à Cravate Avenue SARL une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.
Limites de responsabilités
Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Cravate Avenue sarl dépend. Après expédition, tout produit exposé à l’humidité ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par CravateAvenue sarl. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par CravateAvenue à l’agent de la Poste ou au transporteur.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente B to B de Cravate Avenue.
En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend. Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique. Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bourg en Bresse, seul compétent.
Protection des données personnelles
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à CravateAvenue.
et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de CravateAvenue.
d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Pour cela, faites-nous le savoir :
- par courrier :
Cravate Avenue - Service données clients
39 rue de l'artisanat, ZI du Calidon, 01000 Saint denis les Bourg
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Tel 0679819106